NUTS

Les valeurs NUTS jouent un rôle important dans le calcul des valeurs de durabilité des biocarburants et dans le cadre de la certification de la biomasse utilisée pour la production de biocarburants. En septembre 2023, la CE a notifié que les Etats membres devaient recalculer ces valeurs en utilisant la nouvelle méthodologie de la directive RED II. Grâce à une collaboration étroite entre le secteur (FEGRA, Biowanze, Belgian Bioethanol Association) et l'administration, les chiffres ont été analysés et calculés. Bien que leur publication officielle soit encore attendue au Journal Officiel, la Région wallonne autorise déjà leur utilisation pour les bilans de durabilité.


UDB

La CE travaille à la mise en place d'une Base de données visant à renforcer la traçabilité des biocarburants (UDB) et à prévenir les fraudes sur l'ensemble de la chaîne de production. Initialement prévue pour fin 2024, sa mise en œuvre est retardée. Une phase de tests a été menée durant l'été 2025, et sera suivie d'une révision réglementaire début 2026.

FEGRA a interpellé les ministres et les représentants belges en charge de ce dossier pour dénoncer les charges administratives excessives et les redondances avec les systèmes de certification volontaires déjà existants. En collaboration avec COCERAL et la Belgian Bioethanol Association, des actions ont été menées auprès des DG ENER et DG AGRI de la Commission européenne ainsi qu'auprès des représentations permanentes pour que le système de traçabilité reste proportionné et cible uniquement les flux à haut risque de fraude afin de préserver la compétitivité des opérateurs.