Chambre d’Arbitrage et de Conciliation
En cas de litige, les parties concernées peuvent faire appel à la Chambre d’Arbitrage et de Conciliation. Des arbitres indépendants sont nommés en vue de concilier les différends, conformément au règlement d’arbitrage. Dans le cadre du commerce international des céréales et matières premières pour les aliments pour animaux, les membres peuvent obtenir des valeurs journalières pour conclure des accords et régler des différends.
Règlement d'arbitrage
Arbitrage - tarifs
